[LEX-FAOC039435] Haiti
Loi du 5 juillet 1966 déclarant l'année 1966 année d'ouverture de la campagne quinquennale de reboisement sur toute l'étendue du territoire.
Date of text: 5 July 1966.
[LEX-FAOC002855] Haiti
Loi du 19 septembre 1958 protégeant le sol contre l'érosion, déterminant l'étendue des zones et réglementant l'exploitation forestière en Haiti.
Date of text: 19 September 1958.
[LEX-FAOC002856] Haiti
Loi du 17 août 1955 réglementant les cultures; coupe, transport et commerce du bois, four à chaux.
Date of text: 17 August 1955.
[LEX-FAOC002936] Haiti
Décret-loi du 27 juin 1945 soumetant à une autorisation préalable l'abattage, l'écorçage et l'incisions des pins, acajous, chênes et autres espèces.
Date of text: 27 June 1945.
[LEX-FAOC078760] Haiti
Décret-loi du 3 octobre 1944 organisant le Service des Eaux et Forêts.
Date of text: 3 October 1944.
[LEX-FAOC002937] Haiti
Décret-loi du 29 septembre 1944 coordonnant les activités relatives à la réalisation d'un programme de reboisement, de conservation de sol, d'irrigation et de drainage de nos plaines et nos montagnes et créant le Service des Eaux et Forêts.
Date of text: 29 September 1944.
[LEX-FAOC039440] Haiti
Loi du 1er mars 1944 interdisant l'exportation des bûches et planches d'acajous et de tous autres bois précieux non manifacturés.
Date of text: 1 March 1944.
[LEX-FAOC002940] Haiti
Décret-loi du 23 juin 1937 sur la réglementation des forêts.
Date of text: 23 June 1937.
[LEX-FAOC039448] Haiti
Loi édictant des mesures pour arrêter la déforestation.
Date of text: 28 May 1936.
[LEX-FAOC002943] Haiti
Loi du 3 février 1926 sur les Forêts Nationales Réservées.
Date of text: 3 February 1926.
[LEX-FAOC005735] Haiti
Arrêté définissant les attributions des gardes forestiers des Forces armées d'Haïti.
Date of text: 30 December 1987.
[LEX-FAOC088877] Haiti
Décret réglementant l'utilisation de bois d'énergie.
Date of text: 7 July 1987.
[LEX-FAOC039434] Haiti
Décret du 20 novembre créant un compte non fiscal dénommmé "Fonds spécial de reboisement".
Date of text: 20 November 1972.
[LEX-FAOC002851] Haiti
Décret du 20 novembre déclarant les travaux de reboisement d'intérêt général et d'utilité publique.
Date of text: 20 November 1972.
[LEX-FAOC039439] Haiti
Arrêté du 15 mars 1947 déclarant être forêts nationales réservées les sections rurales et habitations faisant partie de la montagne appelée Mornes du Cap.
Date of text: 20 March 1947.